Article 24. Durée et retrait

Article 24. Durée et retrait

1. Le présent Traité a une durée illimitée.

2. Tout État partie a le droit de se retirer du présent Traité dans l'exercice de sa souveraineté nationale. À cet effet, il doit le notifier au Dépositaire, qui le communique à tous les autres États parties. La notification du retrait peut comporter un exposé des motifs qui le justifient. Le retrait prend effet quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le Dépositaire en reçoit la notification, à moins qu'une date ultérieure ne soit indiquée.

3. Le retrait ne libère aucun État des obligations contractées en vertu du Traité alors qu'il y était partie, y compris les obligations financières.