Article 15. Coopération internationale

Article 15. Coopération internationale

1. Les États parties coopèrent entre eux, en cohérence avec leurs intérêts respectifs en matière de sécurité et leurs lois nationales, afin d'appliquer efficacement le présent Traité.

2. Les États parties sont encouragés à faciliter la coopération internationale, notamment en échangeant des informations sur des questions d'intérêt mutuel relatives à l'application et au respect du présent Traité, conformément à leurs intérêts en matière de sécurité et à leurs lois nationales.

3. Les États parties sont encouragés à mener des consultations sur des questions d'intérêt mutuel et à échanger des informations, selon qu'il convient, pour contribuer à l'application du présent Traité.

4. Les États parties sont encouragés à coopérer, en vertu de leurs lois nationales, pour contribuer à la mise en œuvre au niveau national des dispositions du présent Traité, notamment par l'échange d'informations sur les activités et les acteurs illicites, et afin de prévenir et d'éradiquer le détournement d'armes classiques visées à l'article 2 (1).

5. Les États parties s'accordent, lorsqu'ils en sont convenus et conformément à leurs lois nationales, l'assistance la plus large possible dans les enquêtes, les poursuites et les procédures judiciaires relatives à la violation de mesures nationales adoptées conformément au présent Traité.

6. Les États parties sont encouragés à prendre des mesures au niveau national et à coopérer entre eux afin de prévenir que les transferts d'armes classiques visées à l'article 2 (1) fassent l'objet de pratiques de corruption.

7. Les États parties sont encouragés à échanger des expériences et des informations sur les enseignements tirés en rapport avec tout aspect du présent Traité.