Décision du Comité mixte UE-Andorre (2012) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
La présente Décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle s'applique à partir du 1er janvier 2011. Par le Comité mixte Le président Gianluca Grippa » La Décision n° 1/2012 du Comité mixte Andorre-CE est entrée en vigueur le 25 janvier 2012. Ce qui est rendu public pour information générale.
Art. 2 de la Décision du Comité mixte UE-Andorre (2012), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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