Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Andorra la Vella, le 2 février 2012 Gilbert Saboya Sunyé Ministre des Affaires extérieures

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité mixte UE-Andorre (2012) (BOPA 2012-02-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de la Décision du Comité mixte UE-Andorre (2012), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2012-01-25/cee-decisio-2012/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.