Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des permis de conduire · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

La part en el territori de la qual sigui signat aquest Acord el sotmet a registre a la Secretaria de les Nacions Unides, immediatament després de la seva entrada en vigor, segons les disposicions de l'article 102 de la Carta de les Nacions Unides i ho notifica a l'altra part indicant-li el número de registre atribuït.

En vigueur depuis le 13/12/2008 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des… (BOPA 2008-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des permis de conduire, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2007-06-27/permisos-conduir-portugal-2007/art-9?data=2008-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.