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Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des permis de conduire · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Fet a Andorra la Vella, el 27 de juny del 2007, en dos exemplars, en les llengües catalana i portuguesa, sent ambdós textos igualment fefaents. Pel Principat d'Andorra Per la República Portuguesa Meritxell Mateu Pi António Fernandes da Silva Braga Ministra d'Afers Exteriors Secretari d'Estat de les Comunitats Portugueses" Cosa que es fa pública per a coneixement general. Andorra la Vella, 18 de novembre del 2008 Meritxell Mateu Pi Ministra d'Afers Exteriors

En vigueur depuis le 13/12/2008 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des… (BOPA 2008-11-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des permis de conduire, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2007-06-27/permisos-conduir-portugal-2007/formula?data=2008-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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