MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005)

Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Secrétariat Un représentant de la Principauté d'Andorre et un représentant de la Commission exercent conjointement les fonctions de secrétariat du Comité de coopération. Ces secrétaires sont désignés par leurs chefs de délégation respectifs et exercent leurs fonctions jusqu'à la désignation d'un nouveau secrétaire. Chaque partie communique le nom et les coordonnées de son secrétaire à l'autre partie. Les secrétaires doivent assurer le bon déroulement des travaux du Comité de coopération. Ils sont responsables de la communication entre les délégations, et notamment de la transmission des documents, de l'élaboration de l'ordre du jour, de toutes les questions préparatoires à convenir entre les parties, du procès-verbal des réunions et du suivi des procédures de décision.

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) (BOPA 2005-12-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-25/cooperacio-ce-decisio-2005/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration