Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Secrétariat Un représentant de la Principauté d'Andorre et un représentant de la Commission exercent conjointement les fonctions de secrétariat du Comité de coopération. Ces secrétaires sont désignés par leurs chefs de délégation respectifs et exercent leurs fonctions jusqu'à la désignation d'un nouveau secrétaire. Chaque partie communique le nom et les coordonnées de son secrétaire à l'autre partie. Les secrétaires doivent assurer le bon déroulement des travaux du Comité de coopération. Ils sont responsables de la communication entre les délégations, et notamment de la transmission des documents, de l'élaboration de l'ordre du jour, de toutes les questions préparatoires à convenir entre les parties, du procès-verbal des réunions et du suivi des procédures de décision.
Art. 4 de la Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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