Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Présidence La présidence du Comité de coopération est exercée à tour de rôle, pendant une année civile, par un représentant de la Principauté d'Andorre et par un représentant de la Commission des Communautés européennes. Durant l'année d'entrée en vigueur de l'accord, la présidence est assurée par la Communauté européenne.
Art. 3 de la Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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