Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le règlement intérieur du Comité de coopération s'applique à compter du 1er janvier 2006. Bruxelles, le 25 novembre 2005 Par le Comité de coopération Les présidents : Matthias Brinkmann Juli Minoves Triquell 25 novembre 2005 Règlement intérieur du Comité de coopération Principauté d'Andorre - Communauté européenne Article 1 Dénomination Le Comité de coopération Principauté d'Andorre-Communauté européenne est dénommé Comité de coopération. Cette référence doit être utilisée pour tous les actes et communications émanant de ce Comité de coopération. Article 2 Composition Le Comité de coopération se compose d'une délégation de la Principauté d'Andorre et d'une délégation de la Communauté européenne. La délégation de la Principauté d'Andorre se compose de représentants du Gouvernement d'Andorre. La délégation de la Communauté se compose de représentants de la Commission (ci-après dénommée « la Commission »), assistée de représentants des États membres. Les parties contractantes nomment leurs chefs de délégation et leurs suppléants.
Art. 2 de la Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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