Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le règlement intérieur du Comité de coopération joint à la présente décision est adopté.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) (BOPA 2005-12-28)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-25/cooperacio-ce-decisio-2005/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.