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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Relation entre la Convention et le Code

1. Afin de coordonner, aux niveaux national et international, les activités de lutte contre le dopage dans le sport, les États parties s'engagent à respecter les principes énoncés dans le Code, qui servent de base aux mesures prévues à l'article 5 de la présente Convention. Rien dans la présente Convention n'empêche les États parties d'adopter d'autres mesures susceptibles de compléter celles du Code.

2. Le Code et la version la plus récente des appendices 2 et 3 sont reproduits à titre informatif et ne font pas partie intégrante de la présente Convention. Les appendices en tant que tels ne créent aucune obligation contraignante en droit international pour les États parties.

3. Les annexes font partie intégrante de la présente Convention.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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