Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Mesures visant à atteindre les objectifs de la Convention Chaque État partie s'engage à adopter les mesures appropriées pour s'acquitter des obligations qui découlent de la présente Convention. Ces mesures peuvent comprendre des lois, des règlements, des politiques ou des pratiques administratives.
Art. 5 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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