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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Moyens visant à atteindre le but de la présente Convention Pour atteindre les objectifs de la présente Convention, les États parties s'engagent à :

a) adopter des mesures appropriées, aux niveaux national et international, conformément aux principes énoncés dans le Code ;

b) encourager toute forme de coopération internationale visant à protéger les sportifs et l'éthique dans le sport et à diffuser les résultats de la recherche ;

c) promouvoir la coopération internationale entre les États parties et les principales organisations chargées de la lutte contre le dopage dans le sport, en particulier l'Agence mondiale antidopage.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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