Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Signé à Andorra la Vella, le 25 février 2005, en deux exemplaires originaux, chacun en catalan, chinois et anglais, chacun des textes faisant également foi. (signé) Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre Juli Minoves Triquell Ministre des Affaires étrangères (signé) Pour l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine Qiu Xiaoqi Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire Annexe Déclaration conjointe sur la définition des preuves documentaires Les parties contractantes conviennent que les preuves documentaires mentionnées à l'article 6, paragraphe 2, du présent
Fórmula de signatura de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-02-25/xina-turisme-2005/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.