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Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Signat a Andorra la Vella, el dia 25 de febrer de 2005, en dos exemplars originals, ambdós en català, xinès i anglès, cadascun dels textos és fefaent. (signat) Pel Govern del Principat d'Andorra Juli Minoves Triquell Ministre d'Afers Exteriors (signat) Per l'Administració Nacional de Turisme de la República Popular de la Xina Qiu Xiaoqi Ambaixador Extraordinari i Plenipotenciari Annex Declaració conjunta sobre la definició de proves documentals Les parts contractants acorden que les proves documentals esmentades en l'article 6, apartat 2, d'aquest

En vigueur depuis le 25/02/2005 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la… (BOPA 2005-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-02-25/xina-turisme-2005/formula?data=2005-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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