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Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Protocol

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Protocole d'accord comprennent les passeports, les demandes de visa, les registres de contrôle de l'immigration andorrans ou de l'Union européenne, les documents d'agences de voyages ou les photocopies de ces documents." Le Ministère des Affaires étrangères, de la Culture et de la Coopération fera connaître la date d'entrée en vigueur dudit Protocole d'accord. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, 8 novembre 2005 Juli Minoves Triquell Ministre des Affaires étrangères, de la Culture et de la Coopération

En vigueur depuis le 25/02/2005 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la… (BOPA 2005-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Protocol de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-02-25/xina-turisme-2005/protocol

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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