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← Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine

Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Échange de renseignements Afin de garantir le bon fonctionnement du présent Protocole d'accord, les parties contractantes échangent des informations et des données dans le délai établi, et coopèrent étroitement pour améliorer les mesures de gestion des groupes de touristes chinois voyageant en Andorre. Les représentants des deux parties se réunissent en tant que de besoin à la demande de l'une des deux parties. Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre encourage les prestataires de services touristiques à mettre à la disposition des agences chinoises agréées les informations correspondantes, notamment en ce qui concerne les possibilités de voyage vers l'Andorre et à l'intérieur de l'Andorre, ainsi que les services présentant un intérêt pour les voyageurs chinois.

En vigueur depuis le 25/02/2005 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la… (BOPA 2005-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-02-25/xina-turisme-2005/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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