MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne

Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Questions sociales et de santé Les parties contractantes s'engagent à étudier les moyens de renforcer la coordination en matière sociale par l'échange d'experts, la coopération entre les administrations, la coopération entre les entreprises et la formation. Les parties contractantes procèdent de manière analogue afin de coopérer dans le domaine de la santé publique. Les parties contractantes évitent toute discrimination fondée sur la nationalité de l'autre partie à l'égard des travailleurs ayant la nationalité de l'autre partie et résidant légalement sur leurs territoires respectifs, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement. En ce qui concerne l'emploi, la coopération des parties contractantes a pour objet, entre autres, le développement de services d'orientation professionnelle, la programmation et la promotion de l'emploi à l'échelle locale et régionale.

En vigueur depuis le 01/07/2005 · texte original · Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-11-15/cooperacio-ce-2004/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration