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Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Éducation, formation professionnelle, jeunesse Les parties contractantes conviennent de coopérer dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle, dans l'esprit de contribuer à la formation d'un espace éducatif européen en s'inspirant des articles 149 et 150 du Traité instituant la Communauté européenne. Les parties contractantes examineront la faisabilité et les modalités d'une association de la Principauté d'Andorre aux programmes communautaires européens susceptibles de présenter un intérêt pour l'Andorre dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse.

En vigueur depuis le 01/07/2005 · texte original · Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-11-15/cooperacio-ce-2004/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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