Article 28. Amendements à la présente Convention

Article 28. Amendements à la présente Convention

1. Toute Partie peut proposer des amendements à la présente Convention. Ces amendements sont examinés par la Conférence des Parties.

2. Les amendements à la Convention sont adoptés par la Conférence des Parties. Le Secrétariat communique aux Parties le texte de tout amendement à la Convention au moins six mois avant la réunion au cours de laquelle il est proposé de les adopter. Le Secrétariat communique également les amendements proposés aux signataires de la Convention et, à titre d'information, au Dépositaire.

3. Les Parties font tout leur possible pour parvenir à un accord par consensus sur toute proposition d'amendement à la Convention. Si toutes les possibilités de parvenir à un accord par consensus sont épuisées, l'amendement est adopté, en dernier recours, à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes à la réunion. Aux fins du présent article, on entend par « Parties présentes et votantes » les Parties présentes qui émettent un vote pour ou contre. Le Secrétariat communique au Dépositaire tout amendement adopté, et celui-ci le transmet à toutes les Parties pour acceptation.

4. Les instruments d'acceptation des amendements sont remis au Dépositaire. L'amendement adopté conformément au paragraphe 3 du présent article entre en vigueur, pour les Parties qui l'ont accepté, le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle le Dépositaire a reçu les instruments d'acceptation déposés par au moins deux tiers des Parties à la Convention.

5. Pour les autres Parties, l'amendement entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle l'instrument d'acceptation des amendements en question a été remis au Dépositaire.