Article 26. Ressources financières

Article 26. Ressources financières

1. Les Parties reconnaissent l'importance que revêtent les ressources financières pour atteindre l'objectif de la présente Convention.

2. Chaque Partie apporte un soutien financier à ses activités nationales visant à atteindre l'objectif de la Convention, conformément aux plans, aux priorités et aux programmes nationaux.

3. Les Parties encouragent, s'il y a lieu, le recours aux voies bilatérales, régionales, sous-régionales et autres voies multilatérales pour fournir des fonds destinés à élaborer et à renforcer les programmes complets et multisectoriels de lutte antitabac des Parties qui sont des pays en développement et des Parties à économie en transition. En conséquence, des solutions de remplacement économiquement viables à la production du tabac doivent être abordées et soutenues, notamment la diversification des cultures, dans le cadre de stratégies de développement durable à l'échelle nationale.

4. Les Parties représentées dans les organisations intergouvernementales internationales et régionales compétentes et dans les institutions financières et de développement encouragent ces entités à fournir une assistance financière aux Parties qui sont des pays en développement et aux Parties à économie en transition, afin de les aider à s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention, sans limiter le droit de participer à ces organisations.

5. Les Parties sont convenues que :

a) pour permettre aux Parties de s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention, toutes les ressources existantes et potentiellement pertinentes, qu'elles soient financières, techniques ou autres, tant publiques que privées, disponibles pour des activités de lutte antitabac, doivent être mobilisées et utilisées au profit de toutes les Parties, en particulier des pays en développement et des pays à économie en transition ;

b) le Secrétariat informe les Parties qui sont des pays en développement et les Parties à économie en transition qui en font la demande des sources de financement disponibles pour faciliter l'exécution de leurs obligations au titre de la Convention ;

c) sur la base d'une étude élaborée par le Secrétariat et d'autres informations pertinentes, la Conférence des Parties examine, lors de sa première réunion, les sources et les mécanismes d'assistance existants et potentiels, et détermine dans quelle mesure ils sont adéquats ;

d) la Conférence des Parties tient compte des résultats de cet examen pour déterminer la nécessité de renforcer les mécanismes existants ou de créer un fonds mondial de contributions volontaires ou tout autre mécanisme de financement approprié pour acheminer des ressources supplémentaires, selon les besoins, vers les Parties qui sont des pays en développement et les Parties à économie en transition, afin de les aider à atteindre les objectifs de la Convention.