Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 25. Relations entre la Conférence des Parties et les organisations intergouvernementales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Relations entre la Conférence des Parties et les organisations intergouvernementales
Afin d'assurer la coopération technique et financière nécessaire pour atteindre l'objectif de la présente Convention, la Conférence des Parties peut solliciter la coopération des organisations intergouvernementales internationales et régionales compétentes, y compris les institutions financières et de développement.
Art. 25 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-05-21/tabac-2003/art-25
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