Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 24. Secrétariat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Secrétariat
1. La Conférence des Parties désigne un Secrétariat permanent et en organise le fonctionnement. La Conférence des Parties s'efforce de le faire lors de sa première session.
2. Tant qu'un Secrétariat permanent n'a pas été désigné et établi, les fonctions de Secrétariat de la présente Convention sont assumées par l'Organisation mondiale de la Santé.
3. Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes :
a) organiser les sessions de la Conférence des Parties et de tout organe subsidiaire de celle-ci, et leur fournir les services nécessaires ;
b) transmettre les rapports qu'il reçoit conformément à la Convention ;
c) apporter un soutien aux Parties qui en font la demande et, en particulier, à celles qui sont des pays en développement ou aux Parties à économie en transition, pour la compilation et la transmission des informations requises conformément aux dispositions de la Convention ;
d) établir des rapports sur ses activités au titre de la Convention sous l'autorité de la Conférence des Parties et les lui soumettre ;
e) sous l'autorité de la Conférence des Parties, assurer la coordination nécessaire avec les organisations intergouvernementales internationales et régionales et les autres organismes compétents ;
f) sous l'autorité de la Conférence des Parties, prendre les dispositions administratives ou contractuelles nécessaires à l'exercice efficace de ses fonctions, et
g) exercer les autres fonctions de Secrétariat spécifiées par la Convention et par l'un quelconque de ses protocoles, ainsi que les autres fonctions que la Conférence des Parties peut lui attribuer.
Art. 24 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-05-21/tabac-2003/art-24
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