Article 2. Relation entre le présent Convention et d'autres accords et instruments juridiques

Article 2. Relation entre le présent Convention et d'autres accords et instruments juridiques

1. Pour mieux protéger la santé humaine, les Parties sont encouragées à appliquer des mesures allant au-delà de celles que stipulent le présent Convention et ses protocoles, et parce que dans ces instruments rien n'empêche une Partie d'imposer des exigences plus strictes qui soient compatibles avec leurs dispositions et conformes au droit international.

2. Les dispositions de la Convention et de ses protocoles n'affectent en aucune manière le droit d'une Partie de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux, y compris des accords régionaux ou sous-régionaux, sur les questions relatives à la Convention et à ses protocoles ou qui y sont liées, pourvu que ces accords soient compatibles avec ses obligations établies par le présent Convention et ses protocoles. La Partie concernée notifie le texte de ces accords à la Conférence des Parties par l'intermédiaire du Secrétariat.