Article 3. Objectif

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Objectif

L'objectif du présent Convention et de ses protocoles est de protéger les générations présentes et futures contre les conséquences sanitaires, sociales, environnementales et économiques dévastatrices de la consommation du tabac et de l'exposition à la fumée du tabac, au moyen d'un cadre pour les mesures de lutte antitabac que les Parties doivent appliquer aux niveaux national, régional et international, afin de réduire de manière continue et substantielle la prévalence du tabagisme et l'exposition à la fumée du tabac.

En vigueur depuis le 09/08/2020 · texte original · Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-05-21/tabac-2003/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.