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Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 14. Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l'égard du tabac et le sevrage tabagique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l'égard du tabac et le sevrage tabagique

1. Chaque Partie élabore et diffuse des lignes directrices appropriées, complètes et intégrées, fondées sur des données scientifiques et sur les meilleures pratiques, tout en tenant compte des circonstances et des priorités nationales, et adopte des mesures efficaces pour promouvoir le sevrage tabagique et le traitement adéquat de la dépendance à l'égard du tabac.

2. À cet effet, chaque Partie s'efforce :

a) de concevoir et de mettre en œuvre des programmes efficaces visant à promouvoir le sevrage tabagique dans des lieux tels que les établissements d'enseignement, les établissements de santé, les lieux de travail et les lieux de pratique sportive ;

b) d'intégrer le diagnostic et le traitement de la dépendance à l'égard du tabac, ainsi que les services de conseil en matière de sevrage tabagique, dans les programmes, plans et stratégies nationaux de santé et d'éducation, avec la participation de professionnels de la santé, d'agents communautaires et de travailleurs sociaux, selon qu'il convient ;

c) d'instaurer, dans les établissements de santé et les centres de réadaptation, des programmes de diagnostic, de conseil, de prévention et de traitement de la dépendance à l'égard du tabac, et

d) de collaborer avec les autres Parties afin de faciliter, à un coût raisonnable, l'accès à un traitement de la dépendance à l'égard du tabac et aux produits pharmaceutiques, conformément à l'article 22. Ces produits et leurs composants peuvent être, le cas échéant, des médicaments ou des produits utilisés pour administrer des médicaments et établir des diagnostics.

En vigueur depuis le 09/08/2020 · texte original · Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-05-21/tabac-2003/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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