MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12. Éducation, communication, formation et sensibilisation du public

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Éducation, communication, formation et sensibilisation du public

Chaque Partie promeut et renforce la sensibilisation du public aux questions relatives à la lutte antitabac, en utilisant de manière appropriée tous les instruments de communication disponibles. À cette fin, chaque Partie adopte et applique des mesures législatives, exécutives, administratives ou d'autres mesures efficaces pour promouvoir :

a) un large accès à des programmes efficaces et complets d'éducation et de sensibilisation du public aux risques que la consommation du tabac et l'exposition à la fumée du tabac comportent pour la santé, y compris leurs caractéristiques addictives ;

b) la sensibilisation du public aux risques que comportent pour la santé la consommation du tabac et l'exposition à la fumée du tabac, ainsi qu'aux bienfaits du sevrage tabagique et aux modes de vie sans tabac, conformément à l'article 14.2 ;

c) l'accès du public, conformément à la législation nationale, à une large variété d'informations relatives à l'industrie du tabac pertinentes au regard de l'objectif de la Convention ;

d) des programmes efficaces et appropriés de formation ou de sensibilisation et de prise de conscience concernant la lutte antitabac, destinés à des personnes telles que les professionnels de la santé, les agents communautaires, les travailleurs sociaux, les professionnels de la communication, les éducateurs, les décideurs politiques, les administrateurs et les autres personnes intéressées ;

e) la sensibilisation et la participation des organismes publics et privés, et des organisations non gouvernementales non liées à l'industrie du tabac, à l'élaboration et à l'application de programmes et de stratégies intersectoriels de lutte antitabac, et

f) la sensibilisation du public et l'accès aux informations sur les conséquences sanitaires, économiques et environnementales néfastes de la production et de la consommation du tabac.

En vigueur depuis le 09/08/2020 · texte original · Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-05-21/tabac-2003/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration