Article 5

Article 5.

Totalisation des périodes

1. Lorsque l'institution compétente de l'une des parties doit appliquer la totalisation des périodes d'assurance prévue à l'article 8 de la Convention pour l'octroi de prestations de soins de santé en cas de maternité, de maladie et d'accident, elle doit demander à l'institution de l'autre partie une attestation des périodes d'assurance accomplies sous sa législation et, le cas échéant, du montant des cotisations, au moyen du formulaire établi à cet effet.

2. L'équivalence entre le montant des cotisations et les périodes d'assurance, aux fins des points andorrans, est établie comme suit :

a) Si les bases de cotisation accomplies en Espagne sont inférieures ou égales au salaire minimum andorran en vigueur à la même date, celles-ci sont assimilées, aux fins des points, au salaire minimum andorran de la période de référence.

b) Si les bases de cotisation accomplies en Espagne sont supérieures au salaire minimum andorran en vigueur à la même date, celles-ci sont prises en compte aux fins des points andorrans pour leur montant réel et les points andorrans sont calculés au prix des périodes de référence. Ladite équivalence peut être actualisée d'un commun accord entre les parties.