Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Les parties contractantes au présent Accord qui ne l'ont pas encore fait doivent adhérer à l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970, y compris les amendements en vigueur, ou appliquer les règlements communautaires (CEE) nº3820/85 et (CEE) nº3821/85 dans la version applicable au moment de l'entrée en vigueur du présent Accord.
Art. 8 de Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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