Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Les parts contractants d’aquest Acord i que encara no ho han fet, s’han d’adherir a l’Acord europeu relatiu al treball dels equips de conducció dels vehicles que realitzen transports internacionals per carretera (AETR) de l’1 de juliol de 1970, incloses les esmenes vigents, o aplicar les normatives comunitàries (CEE) nº3820/85 i (CEE) nº3821/85 en la versió aplicable al moment de l’entrada en vigor d’aquest Acord.

En vigueur depuis le 01/08/2020 · texte original · Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 de Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus), dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-06-30/interbus-2001/art-8?data=2020-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.