Article 91

Article 91.

a) Andorre notifie à l'Agence tout transfert prévu hors d'Andorre de matières nucléaires soumises aux garanties découlant du présent Accord, si l'expédition est supérieure à un kilogramme effectif, ou si, au cours d'une période de trois mois, plusieurs expéditions inférieures chacune à un kilogramme, mais d'un poids global supérieur à un kilogramme effectif, doivent être envoyées au même État.

b) La notification est faite à l'Agence après la conclusion du contrat prévoyant le transfert et normalement au moins deux semaines avant que les matières nucléaires soient préparées pour l'expédition.

c) Andorre et l'Agence peuvent convenir d'une autre procédure de notification préalable.

d) La notification précise :

i) L'identification et, si possible, la quantité et la composition prévues des matières nucléaires transférées, ainsi que la zone de bilan matières dont elles proviennent ; ii) L'État auquel les matières nucléaires sont destinées ; iii) Les dates et les lieux où les matières nucléaires sont préparées pour l'expédition ; iv) Les dates approximatives d'expédition et d'arrivée des matières nucléaires ;

v) Le moment du transfert auquel l'État destinataire assumera la responsabilité des matières nucléaires aux fins du présent Accord, et la date probable à laquelle ce moment sera atteint.