Article 83

Article 83.

Nonobstant les dispositions de l'article 82, l'Agence peut, à titre de mesure complémentaire, effectuer sans notification préalable une partie des inspections régulières prévues à l'article 79, selon le principe du sondage aléatoire. Lorsqu'elle effectue des inspections inopinées, l'Agence tient pleinement compte du programme d'opérations fourni par Andorre conformément à la lettre

b) de l'article 63. En outre, chaque fois que cela est possible, et sur la base du programme d'opérations, elle avise périodiquement Andorre de son programme général d'inspections annoncées et inopinées, en précisant les périodes générales pendant lesquelles des inspections sont prévues. Lorsque des inspections inopinées sont effectuées, l'Agence s'efforce de réduire au minimum toute difficulté pratique que les inspections pourraient causer à Andorre et aux exploitants d'installations, compte tenu des dispositions pertinentes de l'article 43 et de l'article 88. Pour sa part, Andorre fait tous les efforts pour faciliter la tâche des inspecteurs. Désignation des inspecteurs