Article 84

Article 84.

Les inspecteurs sont désignés selon la procédure suivante :

a) Le directeur général communique par écrit à Andorre le nom, les titres, la nationalité et le grade de chaque fonctionnaire de l'Agence qu'il souhaite désigner comme inspecteur pour Andorre, ainsi que tout détail utile concernant cette personne ;

b) Andorre fait savoir au directeur général, dans les trente jours suivant la réception de la proposition, si elle l'accepte ;

c) Le directeur général peut désigner comme inspecteur pour Andorre chaque fonctionnaire qu'Andorre a accepté, et informe Andorre de ces désignations ;

d) Le directeur général, en réponse à une demande adressée par Andorre ou de sa propre initiative, fait immédiatement savoir à Andorre que la désignation d'un fonctionnaire comme inspecteur pour Andorre a été annulée. Toutefois, en ce qui concerne les inspecteurs dont l'Agence a besoin aux fins énoncées à l'article 47 et pour les inspections ad hoc conformément aux lettres

a) et

b) de l'article 70, les formalités de désignation sont accomplies si possible dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur du présent Accord. S'il est impossible de procéder à ces désignations dans ce délai, des inspecteurs sont désignés à cette fin à titre provisoire.