Article 82

Article 82.

L'Agence avise à l'avance Andorre de l'arrivée des inspecteurs dans les installations ou dans les zones de bilan matières extérieures aux installations :

a) Pour les inspections ad hoc prévues à la lettre

c) de l'article 70, au moins vingt-quatre heures à l'avance ; au moins une semaine à l'avance pour les inspections prévues aux lettres

a) et

b) de l'article 70 ainsi que pour les activités prévues à l'article 47 ;

b) Pour les inspections spéciales prévues à l'article 72, aussitôt que possible après qu'Andorre et l'Agence se sont consultées comme le prévoit l'article 76, étant entendu que la notification de l'arrivée fait normalement partie des consultations ;

c) Pour les inspections régulières prévues à l'article 71, au moins vingt-quatre heures à l'avance en ce qui concerne les installations visées à la lettre

b) de l'article 79, ainsi que les installations d'entreposage scellées contenant du plutonium ou de l'uranium enrichi à plus de 5%, et une semaine dans tous les autres cas. Les préavis d'inspection comprennent les noms des inspecteurs et indiquent les installations et les zones de bilan matières extérieures aux installations à inspecter ainsi que les périodes pendant lesquelles l'inspection sera effectuée. Si les inspecteurs arrivent d'un territoire extérieur à celui d'Andorre, l'Agence avise également à l'avance du lieu et du moment de leur arrivée.