Article 74

Article 74.

Dans le cadre des dispositions de l'article 73, l'Agence est habilitée à :

a) S'assurer que les échantillons prélevés aux points de mesure principaux pour le bilan matières le sont conformément aux procédures qui donnent des échantillons représentatifs, surveiller le traitement et l'analyse des échantillons, et obtenir des doubles de ces échantillons ;

b) S'assurer que les mesures de matières nucléaires effectuées aux points de mesure principaux pour le bilan matières sont représentatives, et surveiller l'étalonnage des appareils et autres dispositifs ;

c) Prendre, le cas échéant, avec Andorre les dispositions nécessaires pour que :

i) Des mesures supplémentaires soient effectuées et des échantillons supplémentaires soient prélevés à l'intention de l'Agence ; ii) Les échantillons étalonnés fournis par l'Agence soient analysés ; iii) Des étalons absolus appropriés soient utilisés pour l'étalonnage des appareils et autres dispositifs ; iv) D'autres étalonnages soient effectués ;

d) Prévoir l'utilisation de son propre matériel pour les mesures indépendantes et la surveillance et, s'il en est ainsi convenu et spécifié dans les arrangements subsidiaires, prévoir l'installation de ce matériel ;

e) Apposer des scellés ou d'autres dispositifs d'identification et de détection sur les confinements, s'il en a été ainsi convenu et spécifié dans les arrangements subsidiaires ;

f) Prendre avec Andorre les dispositions nécessaires pour l'expédition des échantillons prélevés à l'intention de l'Agence. Droit d'accès pour les inspections