Article 6

Article 6.

a) L'Agence tient compte, lorsqu'elle applique les garanties prévues au présent Accord, de tous les progrès technologiques en matière de garanties, et fait tout son possible pour optimiser le rapport coût-efficacité et pour assurer l'application du principe d'une garantie efficace du flux des matières nucléaires soumises aux garanties découlant du présent Accord, grâce à l'utilisation d'appareils et d'autres techniques en certains points stratégiques, dans la mesure où la technologie présente ou future le permet.

b) Pour optimiser le rapport coût-efficacité, il est fait usage de moyens tels que :

i) Le confinement, pour définir des zones de bilan matières aux fins de la comptabilité ; ii) Des méthodes statistiques et le sondage aléatoire pour évaluer le flux des matériaux nucléaires ; iii) L'intensification des opérations de vérification aux stades du cycle du combustible nucléaire où sont produites, transformées, utilisées ou entreposées des matières nucléaires à partir desquelles des armes nucléaires ou des dispositifs explosifs nucléaires peuvent être facilement fabriqués, et la réduction au minimum des activités de vérification en ce qui concerne les autres matières nucléaires, à condition que cela ne constitue pas un obstacle pour l'Agence dans l'application des garanties prévues au présent Accord. SYSTÈME NATIONAL DE CONTRÔLE DES MATIÈRES