Article 5

Article 5.

a) L'Agence prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les secrets commerciaux et industriels ou toute autre information confidentielle dont elle a connaissance en raison de l'application du présent Accord.

b)

i) L'Agence ne publie ni ne communique à aucun État, organisation ou personne aucune information qu'elle a obtenue à l'occasion de l'application du présent Accord ; toutefois, des détails particuliers de l'application de l'Accord peuvent être communiqués au Conseil des gouverneurs de l'Agence (ci-après dénommé « le Conseil ») et aux membres du personnel de l'Agence qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions officielles en matière de garanties, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l'Agence de s'acquitter de ses responsabilités dans l'application du présent Accord ; ii) Sur décision du Conseil, des informations succinctes sur les matières nucléaires soumises aux garanties découlant du présent Accord peuvent être publiées si les États directement intéressés y consentent.