Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 47
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Article 47
Verificació de la informació descriptiva Amb la cooperació d’Andorra l’Agència pot enviar inspectors a les instal·lacions per verificar la informació descriptiva que li han comunicat en virtut dels articles 41 al 44 amb els objectius enunciats en l’article 45. INFORMACIÓ SOBRE LES MATÈRIES NUCLEARS SITUADES FORA DE LES INSTAL·LACIONS
Art. 47 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.
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