Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 46
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Article 46
Revisió de la informació descriptiva La informació descriptiva es revisa tenint en compte els canvis de les condicions d’explotació, els progressos de la tecnologia, les garanties o l’experiència adquirida en l’aplicació dels procediments de verificació, per tal de modificar les mesures que l’Agència ha adoptat d’acord amb l’article 45.
Art. 46 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.
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