Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47.
Vérification des renseignements descriptifs Avec la coopération d'Andorre, l'Agence peut envoyer des inspecteurs dans les installations pour vérifier les renseignements descriptifs qui lui ont été communiqués en vertu des articles 41 à 44 aux fins énoncées à l'article 45. RENSEIGNEMENTS SUR LES MATIÈRES NUCLÉAIRES SE TROUVANT EN DEHORS DES INSTALLATIONS
Art. 47 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-01-09/garanties-aiea-2001/art-47
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.