Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Révision des renseignements descriptifs Les renseignements descriptifs sont révisés compte tenu des changements des conditions d'exploitation, des progrès de la technologie, des garanties ou de l'expérience acquise dans l'application des procédures de vérification, afin de modifier les mesures que l'Agence a adoptées conformément à l'article 45.
Art. 46 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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