Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
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Article 16
Andorra vetlla perquè l’Agència i els seus funcionaris tinguin, a l’efecte de l’aplicació d’aquest Acord, la mateixa protecció que els seus nacionals en matèria de responsabilitat civil en cas de dany nuclear, incloent-hi les assegurances o altres garanties financeres, que pugui preveure la seva legislació o normativa. RESPONSABILITAT INTERNACIONAL
Art. 16 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.
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