Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
1. Afin de faciliter la mobilité des étudiants andorrans et portugais, dans le respect de la réglementation en vigueur dans chaque pays, la nécessité de solliciter la validation d'études est supprimée pour les ressortissants des deux pays et le régime d'équivalences d'études entre les deux systèmes éducatifs est établi. À cet effet, l'homologation et la validation des diplômes et des études non universitaires de chacun des systèmes éducatifs sont régies par le tableau d'équivalences joint en annexe numéro I à la présente Convention.
2. Parallèlement, est établi le régime d'équivalences pour l'accès à l'enseignement supérieur, qui est régi, dans le respect de la réglementation en vigueur dans chaque pays, par le tableau d'équivalences joint en annexe numéro II à la présente Convention.
Art. 9 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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