Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties peut la dénoncer, moyennant un préavis de douze mois.
Art. 10 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.