Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Afin de faciliter la bonne mise en œuvre de ce qui est convenu dans la présente Convention, il est créé une Commission technique relevant de la Commission mixte, composée de représentants des gouvernements du Portugal et d'Andorre et d'un représentant de chacun des trois systèmes éducatifs existant en Andorre, qui peut formuler des propositions à la Commission mixte.
Art. 8 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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