Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

Cada una de les Parts Contractants pot proposar esmenes i suplements a aquest Acord. Aquests entraran en vigor després que les dues Parts Contractants hagin expressat el seu consentiment mitjançant l'intercanvi de notes diplomàtiques.

En vigueur depuis le 21/05/1998 · texte original · Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa (BOPA 1997-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 de Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa, dans sa rédaction en vigueur au 21/05/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1998-03-13/visat-letonia-1998/art-10?data=1998-05-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.