Article 1

Article premier En vue de l'application de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, les autorités des États membres et les autorités andorranes appliquent, mutatis mutandis, aux marchandises figurant aux chapitres 25 à 97 du système harmonisé, les dispositions du transit communautaire prévues par le Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, en date du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (JOCE (Journal officiel des Communautés européennes) n° L 302 du 19.10.1992, p. 1) et le Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, en date du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JOCE (Journal officiel des Communautés européennes) n° L 253 du 11.10.1993, p. 1), sous réserve des dispositions particulières prévues par la présente décision.