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← Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992)

Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5

Definicions 33 Llevat que del context es desprengui una altra cosa: 34

a) els termes utilitzats a la present Constitució i definits al seu Annex, que en forma part integrant, tindran el significat que en aquest se'ls assigna; 35

b) els termes diferents dels que es defineixen a l'Annex a la present Constitució utilitzats al Conveni i definits al seu Annex, que en forma part integrant, tindran el significat que en aquest se'ls assigna; 36

c) la resta de termes definits als Reglaments Administratius tindran el significat que en aquests se'ls assigna.

En vigueur depuis le 11/02/1999 · texte original · Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des… (BOPA 1998-11-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 11/02/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-12-22/uit-constitucio-1992/art-5?data=1999-02-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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