Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Définitions 33 Sauf si le contexte en dispose autrement : 34
a) les termes utilisés dans la présente Constitution et définis dans son Annexe, qui en fait partie intégrante, ont le sens qui leur est attribué dans celle-ci ; 35
b) les termes autres que ceux définis dans l'Annexe à la présente Constitution utilisés dans la Convention et définis dans son Annexe, qui en fait partie intégrante, ont le sens qui leur est attribué dans celle-ci ; 36
c) les autres termes définis dans les Règlements administratifs ont le sens qui leur est attribué dans ceux-ci.
Art. 5 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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