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← Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992)

Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 32

Reglament intern de les conferències i altres reunions 177

1. Per a l'organització dels seus treballs i als seus debats, les conferències i reunions de la Unió aplicaran el Reglament intern contingut al Conveni. 178

2. Les conferències i el Consell podran adoptar les regles que jutgin indispensables per completar les del Reglament intern. Tanmateix, aquestes regles han de ser compatibles amb les disposicions de la present Constitució i del Conveni; les adoptades per part de les conferències es publicaran com a documents d'aquestes.

En vigueur depuis le 11/02/1999 · texte original · Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des… (BOPA 1998-11-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 11/02/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-12-22/uit-constitucio-1992/art-32?data=1999-02-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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